Mieux contrôler l’usage des drones civils, tel est l’objectif de la proposition de Loi votée en septembre par l’Assemblée Nationale en première lecture.
Le texte initialement présenté au Sénat et adopté en mai dernier prévoit que dès 2019, tout drone de plus de 800 grammes devra être enregistré auprès de l’administration par internet. Pour les engins dépassant les 25 kilogrammes, une immatriculation sera de plus requise.
Les fabricants devront aussi équiper leurs drones de plus de 800 grammes commercialisés à partir de juillet 2018 d’une alarme sonore se déclenchant automatiquement en cas de perte de contrôle. Des feux de position visibles en toute situation de vol seront également requis.
En cas de pénétration d’un espace interdit, « par maladresse ou négligence » le pilote sera passible de six mois d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
Même si la France est l’un des pays précurseurs en disposant déjà depuis 2012 d’une réglementation, le législateur appuyé par le Ministre des Transports, entend ainsi dans un contexte d’état d’urgence, responsabiliser davantage les usagers et prévenir les utilisations incontrôlées de ces appareils avec notamment le survol de zones sensibles.
L’année dernière ce sont plus de 300 000 drones qui ont été vendus en France. Cette activité aérienne ne cesse de se développer. On compte dans le pays plus de 2600 professionnels exploitant quelque 4700 drones destinés tant à la prise de vue qu’à la surveillance ou le contrôle d’installation ou bâtiments peu accessibles. Autant dire qu’un renforcement du contrôle des activités des drones est plus que jamais nécessaire.