Un accord du syndic ne suffit pas pour effectuer des travaux dans les parties communes d’une copropriété.
Engager des travaux dans les parties communes de sa copropriété exige bien plus qu’un simple accord du syndic.
Un propriétaire l’a appris récemment à ses dépens en étant condamné en cassation pour avoir ajouté un conduit de cheminée afin de mettre fin à des nuisances.
Dans un premier temps la justice avait donné raison au propriétaire au motif que l’autorisation des travaux avait bien été validée par le syndic. Mais la Cour de Cassation dans son arrêt infirmera cette position s’appuyant sur l’article 25b de la loi du 10 Juillet 1965 qui précise que l’autorisation de l’assemblée générale est nécessaire pour tout travaux dans les parties communes.
A cette règle générale une exception peut être invoquée : en cas d’urgence, le syndic peut en effet faire exécuter sur son initiative tous travaux nécessaires à la sauvegarde d’un immeuble.
Devant les conflits toujours possibles en matière de droit de la copropriété, l’Huissier de Justice est un allié de poids pour faire valoir les droits de chacun. N’hésitez pas à nous contacter en la matière !
Référence : 3e chambre civile – 22-3-2018 n° 17-10.053 F-D