L’Europe renforce la protection des auteurs avec l’adoption d’une directive qui durcit les règles vis à vis des plateformes en ligne.
Pour les auteurs de contenus, la date du 26 Mars est à marquer d’une pierre blanche.
Par 348 voix contre 274, les eurodéputés ont en effet adopté le projet de directive sur le droit d’auteur.
Il aura fallu près de 3 ans pour que ce texte devienne une directive applicable à l’ensemble des pays de l’Union.
La mesure phare vise tout particulièrement les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) qui ne seront plus considérés comme de simples hébergeurs déliés de toute responsabilité.
Désormais, la diffusion d’un contenu ( photo, texte, vidéo, musique, etc ) devra faire l’objet par les plateformes d’une demande d’autorisation aux titulaires des droits. A défaut d’autorisation, le contenu en cause devra être retiré. Le texte donne par ailleurs toute liberté aux ayants droits de négocier des accords de licence pour encadrer légalement une diffusion.
La directive doit à présent être transposée dans le droit national de chaque état pour entrer en vigueur en 2021.
N’hésitez pas à consulter un Huissier de Justice pour préserver la preuve d’un droit d’auteur. Par un constat d’Huissier par exemple, un ayant droit peut plus facilement revendiquer ses droits.