Qui n’a jamais été importuné par des nuisances sonores provoquées par des travaux chez son voisin ?
En pareille situation, des règles existent pour permettre aux chantiers de se réaliser en limitant la gêne sonore. En cas de non respect de ces règles, les victimes peuvent engager graduellement différentes procédures.
Des règles différenciées
Il n’existe pas de texte national régissant les plages autorisées pour faire des travaux générateurs de bruit. Ce sont les maires qui par arrêté décident des règles applicables sur leur territoire.
Avant d’engager des travaux, il convient donc de s’adresser à sa mairie ou de consulter le site internet de la commune qui détaille les dispositions en matière de nuisances sonores.
On trouve toutefois une réglementation qui prévoit généralement que les travaux sont interdits le dimanche avec parfois une tolérance entre 10 h et midi.
En semaine, les horaires autorisés varient de 8h00 à 18 ou 22h00. Au-delà de cette limite en soirée, les voisins importunés peuvent considérer qu’ils ont à faire à du tapage nocturne et sont donc en droit d’invoquer l’article l’article R. 623-2 du Code pénal.
Si l’on prend l’exemple de Paris au statut particulier ( comme à Lyon et Marseille ) , c’est le préfet qui fixe les règles :
Sont interdits les travaux exécutés sur les créneaux suivants :
- avant 7 h et après 22 h les jours de semaine ;
- avant 8 h et après 20 h le samedi ;
- les dimanches et jours fériés.
Que faire en cas de non respect des règles ?
La première des choses est d’engager sereinement le contact avec le voisin et/ou l’entreprise de travaux en cause. Si le dialogue par oral ou par lettre simple ne suffit pas, une lettre recommandée est conseillée. L’étape suivante passera par un appel aux forces de l’ordre avec une éventuelle amende à la clé. Si la nuisance persiste, une action judiciaire sera sans doute nécessaire avec en préalable un constat d’huissier attestant de la nuisance sonore mesurée par décibelmètre