BULLETINS D’INFORMATION

Soucieuse de vous informer des évolutions réglementaires pouvant toucher votre activité ou votre vie quotidienne, notre étude vous propose de retrouver ci-dessous en libre accès nos plus récents bulletins d’information :

 

Bulletin n°19 : Automne 2021

Bulletin n°18 : Été 2021

Bulletin n°17 : Printemps 2021

Bulletin n°16 : Hiver 2020

Bulletin n°15 : Automne 2020

Bulletin n°14 : Été 2020

Bulletin n°13 : Printemps 2020

Bulletin n°12 : Hiver Décembre 2019

Bulletin n°11 : Rentrée Septembre 2019

Bulletin n° 10 : Avril-Mai-Juin 2019

Bulletin n°9 : Janvier-Février-Mars 2019

Archives bulletins

L’internaute est autorisé à télécharger et à imprimer nos bulletins en respectant les conditions suivantes :

  • Les bulletins d’information ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre privé conformément à L122-52° du Code de Propriété Intellectuelle.
  • Les documents et informations publiées ne peuvent être modifiés.
  • Les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site internet de l’étude SCP VENEZIA & Associés.

PUBLICATIONS

Vous trouverez ci-dessous des publications juridiques complémentaires :

http://www.tendancedroit.fr/article-procedures-civiles-dexecution-tu-verifieras-ton-titre-executoire/

http://www.tendancedroit.fr/wp-content/uploads/2017/05/support-conf-27.04.2017.pdf

Cour de cassation, bulletin Novembre 2015

COMPÉTENCE TERRITORIALE

Depuis le 1er janvier 2017, notre compétence est étendue au territoire national pour le recouvrement amiable et les constats (Ile de France, Paris, La Défense) , et à la Cour d’Appel de Versailles (78, 92, 95, 28) pour signifier et exécuter.

EN SAVOIR PLUS

CONTACTS

SCP VENEZIA & Associés
Huissiers de Justice associés
130 avenue Charles de Gaulle – 92574 Neuilly-Sur-Seine Cedex
Présentation de l’étude
01 46 24 62 50 (30 lignes groupées)

Fax : 01 46 24 44 49
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