BULLETINS D’INFORMATION
Soucieuse de vous informer des évolutions réglementaires pouvant toucher votre activité ou votre vie quotidienne, notre étude vous propose de retrouver ci-dessous en libre accès nos plus récents bulletins d’information :
Bulletin n°7 : Juillet-Août-Septembre 2018
Bulletin n°6 : Avril-Mai-Juin 2018
Bulletin n°5 : Janvier-Février-Mars 2018
Bulletin n°4 : Octobre-Novembre-Décembre 2017
Bulletin n°3 : Juillet-Août-Septembre 2017
Bulletin n°2 : Avril-Juin 2017
Bulletin n°1 : Janvier-Mars 2017
L’internaute est autorisé à télécharger et à imprimer nos bulletins en respectant les conditions suivantes :
- Les bulletins d’information ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre privé conformément à L122-52° du Code de Propriété Intellectuelle.
- Les documents et informations publiées ne peuvent être modifiés.
- Les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site internet de l’étude SCP VENEZIA & Associés.
PUBLICATIONS
Vous trouverez ci-dessous des publications juridiques complémentaires :
http://www.tendancedroit.fr/wp-content/uploads/2017/05/support-conf-27.04.2017.pdf
COMPÉTENCE TERRITORIALE
Depuis le 1er janvier 2017, notre compétence est étendue au territoire national pour les constats (Ile de France, Paris, La Défense) , et à la Cour d’Appel de Versailles (78, 92, 95, 28) pour signifier et exécuter.
CONTACTS
130 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex
Présentation de l’étude
01.46.24.62.50
(30 lignes groupées)
Mail
Fax : 01.46.24.44.49